L’opinion d’un juge de la Cour d’Appel du District de Columbia Conforte la position de Havana Club International
La joint-venture étudie les options qui s’offrent à elle suite à la décision de la Cour d’appel
Par deux voix contre une, la Cour d’Appel du District de Columbia a rendu hier une décision controversée qui prive Cubaexport de ses droits aux Etats-Unis sur la marque Havana Club, pourtant enregistrée il y a 35 ans. Havana Club International, joint-venture créée entre Pernod Ricard et Corporación Cuba Ron, est déterminée à agir avec Cubaexport pour faire réexaminer cette affaire et continuer à défendre sa marque aux Etats-Unis.
Pour la première fois, un juge de la Cour d’Appel conforte les droits de Cubaexport sur la marque Havana Club. Le Juge Silberman considère en effet que « l’opinion de la cour n’est pas fondée ».
Ian FitzSimons, Directeur juridique de Pernod Ricard déclare : « Nous désapprouvons fortement cette décision mais sommes néanmoins encouragés par l’opinion dissidente du Juge Silberman. Cubaexport sollicite que cette affaire soit à nouveau entendue ».
Pour la première fois, un juge de la Cour d’Appel conforte les droits de Cubaexport sur la marque Havana Club. Le Juge Silberman considère en effet que « l’opinion de la cour n’est pas fondée ».
Ian FitzSimons, Directeur juridique de Pernod Ricard déclare : « Nous désapprouvons fortement cette décision mais sommes néanmoins encouragés par l’opinion dissidente du Juge Silberman. Cubaexport sollicite que cette affaire soit à nouveau entendue ».
La Cour fonde sa décision sur la Section 211, condamnée par l’Organisation Mondiale du Commerce et la Chambre de Commerce des Etats-Unis. Cet arrêt rendu aujourd’hui ne confère aucun droit à Bacardi sur la marque Havana Club. Au contraire, les tentatives de Bacardi pour enregistrer la marque Havana Club ont été rejetées par l’Office des Marques et Brevets aux Etats-Unis (USPTO). « En vertu de l’enregistrement de 1976, Cubaexport est le titulaire légitime de la marque Havana Club aux Etats-Unis. Il est surprenant qu’un tribunal dans ce pays prive rétroactivement une entreprise de ses droits de propriété intellectuelle, en refusant de renouveler l’enregistrement de sa marque », poursuit Ian FitzSimons.
Cette décision n’a aucune conséquence sur la marque Havana Club en dehors des Etats-Unis. La joint-venture a toujours défendu avec succès ses droits sur la marque, enregistrée dans plus de 120 pays dans lesquels le rhum cubain est commercialisé. Ainsi, en février dernier, la Cour Suprême espagnole a fermement rejeté les prétentions de Bacardi sur la titularité de la marque Havana Club dans ce pays.
Depuis la création de Havana Club International en 1993, Havana Club est devenue l’une des marques les plus importantes du secteur des spiritueux, connaissant l’une des plus fortes croissances. Elle se classe au 2e rang parmi les marques de rhum de renommée internationale, à l’exclusion des Etats-Unis, et à la 3e place du palmarès Elite Brands publié par IWSR.
Cette décision n’a aucune conséquence sur la marque Havana Club en dehors des Etats-Unis. La joint-venture a toujours défendu avec succès ses droits sur la marque, enregistrée dans plus de 120 pays dans lesquels le rhum cubain est commercialisé. Ainsi, en février dernier, la Cour Suprême espagnole a fermement rejeté les prétentions de Bacardi sur la titularité de la marque Havana Club dans ce pays.
Depuis la création de Havana Club International en 1993, Havana Club est devenue l’une des marques les plus importantes du secteur des spiritueux, connaissant l’une des plus fortes croissances. Elle se classe au 2e rang parmi les marques de rhum de renommée internationale, à l’exclusion des Etats-Unis, et à la 3e place du palmarès Elite Brands publié par IWSR.
A propos de Havana Club
Havana Club figure parmi les marques de spiritueux affichant la croissance mondiale la plus forte, après avoir connu une croissance à deux chiffres presque chaque année depuis la création en 1993 de la joint- venture entre la société cubaine Corporation Cuba Ron S.A. et Pernod Ricard. Les ventes de Havana Club ont atteint 3,77 millions de caisses de 9 litres au cours de l’exercice fiscal clos en décembre 2010. En 2010, Havana Club se classait 22e dans l’Impact Top 100 (source : base de données Impact des marques internationales de spiritueux premium). La société est située à La Havane et exporte à destination de 124 pays répartis dans le monde entier, à l’exception des États-Unis, où les produits cubains sont interdits en raison de l’embargo commercial. Pour plus d’informations, connectez-vous sur : www.havana-club.com
A propos de Pernod Ricard
Pernod Ricard est le co-leader mondial des Vins et Spiritueux, avec un chiffre d’affaires consolidé de 7 643 millions d’euros en 2010/11. Né en 1975 du rapprochement de Ricard et Pernod, le Groupe s’est développé tant par croissance interne que par acquisitions : Seagram (2001), Allied Domecq (2005) et Vin&Sprit (2008). Pernod Ricard possède l’un des portefeuilles de marques les plus prestigieux du secteur : la vodka Absolut, le pastis Ricard, les Scotch Whiskies Ballantine’s, Chivas Regal, Royal Salute et The Glenlivet, l’Irish Whiskey Jameson, le cognac Martell, le rhum Havana Club, le gin Beefeater, les liqueurs Kahlúa et Malibu, les champagnes Mumm et Perrier-Jouët ainsi que les vins Jacob’s Creek, Brancott Estate (ex-Montana), Campo Viejo et Graffigna. Le Groupe compte près de 18 000 collaborateurs et s’appuie sur une organisation décentralisée, composée de 6 « Sociétés de marques » et 70 « Sociétés de distribution » présentes sur chaque marché clé. Le Groupe est fortement impliqué dans une politique de développement durable et encourage à ce titre une consommation responsable de ses produits. La stratégie et les ambitions de Pernod Ricard sont fondées sur 3 valeurs clés qui guident son développement : esprit entrepreneur, confiance mutuelle et fort sens éthique. Pernod Ricard est coté sur NYSE Euronext (Mnémo : RI ; Code ISIN : FR0000120693) et fait partie de l’indice CAC 40.
Contacts chez Pernod Ricard
Jean TOUBOUL / Directeur, Communication Financière & Relations Investisseurs
T : +33 (0)1 41 00 41 71
Stéphanie SCHROEDER / Directrice Adjointe Communication Externe
T : +33 (0)1 41 00 42 74
Alison DONOHOE / Relations Investisseurs
T : +33 (0)1 41 00 42 14
Florence TARON / Responsable Relations Presse
T : +33 (0)1 41 00 40 88
